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Deux nouveaux décrets pour la loi ESS

Le premier (n°2015-719) porte sur la refonte de l’agrément “Entreprises solidaires d’utilité sociale” permettant aux entreprises éligibles d’accéder à l’épargne solidaire et à certaines réductions fiscales (réduction de l’impôt sur le revenu pour les personnes qui investissent dans ces entreprises et réduction de l’impôt sur les sociétés).

Le second décret (n°2015-732) renforce les missions et précise la nouvelle composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Plus d’une dizaine de décrets d’application sont encore attendus.

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