Par décret du 26 Novembre 2015, le premier Ministre a confié à Monsieur le député Yves Blein une mission pour réfléchir à la notion de cercle restreint afin de « dégager des principes clairs, permettant une analyse circonstanciée de la situation des organismes considérés et de leur assurer une plus grande sécurité juridique» quant à leur éligibilité au mécénat.
L’IDAF a souhaité prendre position sur ces questions et formuler des propositions concrètes sur la notion de « cercle restreint » dont il remet en cause la pertinence et l’application.
C’est pourquoi, dans le cadre des travaux de cette mission temporaire, l’IDAF a été auditionné le 11 février, représenté par Bernard Bazillon, Vice-Président et Pierre Marcenac, Administrateur.
Un rapport devrait être rendu public au mois de mars.


