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[Législation sociale du secteur non lucratif] 3 sujets clés dans le passage de 2018 à 2019

L’IDAF a proposé à ses adhérents une matinale animée par quatre experts pour se pencher sur trois sujets phares au coeur de l’actualité de la législation sociale dans le passage 2018-2019 :


  • La réforme de la formation professionnelle 

Cyril Parlant, Avocat Directeur Associé, spécialiste en Droit de la formation chez Fidal et membre de la Fédération de la Formation Professionnelle et du groupement des acteurs et responsables de formation a détaillé le financement, les actions visées et la gestion des compétences dans ce nouveau contexte. 


  • Mise en place du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central (CSEC)

De manière interactive, Stéphanie Gantelet, Avocate Associée en droit social chez Fidal, a tourné sa présentation autour de 10 questions à se poser avant d’instaurer ces nouvelles instances représentatives du personnel d’ici fin de l’année 2019.


  • Retraite : fusion Agirc-Arrco

Les régimes Agirc et Arrco ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco. Emilie Morin, avocate spécialiste en droit social chez Fidal, est revenue sur les grands principes de la fusion, les nouvelles assiettes et taux de cotisation.

 

Tout au long de la matinale, Guillaume de Marnhac, Directeur des Ressources Humaines de l’Ordre Malte France est venu ponctuer les interventions en mettant en exergue des points de vigilance importants (préjudice d’employabilité, mise à jour de la BDES indispensable, concentration des interlocuteurs à travers la fusion Agirc-Arrco et risques sociaux, etc.).

 

Le compte-rendu est disponible pour les adhérents en entrant leurs identifiants.

 

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