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Proposition de loi “Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative”

Mercredi 31 janvier la proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. France générosités a pu enrichir le texte de plusieurs amendements en faveur des acteurs de la générosité.
 

France générosités avait eu l’occasion de prendre part à la construction de la proposition de loi “Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative” dans le cadre des auditions menées par la commission des affaires culturelles et de l’éducation en mai et décembre 2023. Dans le cadre des discussions en séance publique à l’Assemblée nationale, France générosités a soumis aux députés des propositions d’amendements visant à simplifier davantage la vie des organismes sans but lucratif (OSBL), notamment en facilitant leur financement.

Grâce au soutien de nombreux députés et à l’action commune de France Générosités, du Centre Français des Fonds et fondations et de l’ADMICAL (partenaires de l’IDAF), trois de leurs propositions ont été adoptées :

  • Autoriser les conventions de trésorerie entre les membres d’un même groupe associatif afin de permettre aux associations de faire face à des difficultés temporaires de trésorerie ;
  • Faciliter l’organisation de tombolas solidaires en exonérant les fondations et associations reconnues d’utilité publique de l’obligation de demander l’autorisation au maire ou au préfet (le texte adopté impose désormais une simple déclaration) ;
  • Valoriser dans leur déclaration de performance extra financière, le soutien des entreprises non seulement aux associations mais aussi aux fondations et fonds de dotation.

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