Aller au contenu
Newsletter
Adhérer
  • Qui sommes-nous ?
    • Présentation
    • Histoire
    • Organisation
    • Partenaires
  • Réseau
    • Actualités
    • Adhérents
    • Témoignages
  • Événements
    • Tous les événements
      • Ateliers conformité
      • Cercles
        • Cercle DirCom
        • Cercle DG
        • Cercle Finance
        • Cercle des Présidents
        • Cercle RH
      • Conférences
      • Matinales
      • Webinaires
  • Ressources
    • Toutes les ressources
      • Articles spécialisés
      • Études et baromètres
      • Fiches pratiques
      • Guides
      • Législations et rapports officiels
      • Publications de l’IDAF
  • Offres d’emploi
    • Toutes les offres d’emploi
    • Déposer une offre
  • Se connecter
  • Qui sommes-nous ?
    • Présentation
    • Histoire
    • Organisation
    • Partenaires
  • Réseau
    • Actualités
    • Adhérents
    • Témoignages
  • Événements
    • Tous les événements
      • Ateliers conformité
      • Cercles
        • Cercle DirCom
        • Cercle DG
        • Cercle Finance
        • Cercle des Présidents
        • Cercle RH
      • Conférences
      • Matinales
      • Webinaires
  • Ressources
    • Toutes les ressources
      • Articles spécialisés
      • Études et baromètres
      • Fiches pratiques
      • Guides
      • Législations et rapports officiels
      • Publications de l’IDAF
  • Offres d’emploi
    • Toutes les offres d’emploi
    • Déposer une offre
  • Se connecter

Catégorie : legislation

Rapport « Pour une politique de vie associative et une société de l’engagement »

Plaquette de présentation du Compte d’Engagement Citoyen

Recueil de jurisprudence sur les statuts types des associations reconnues d’utilité publique

Recueil de jurisprudence sur les statuts types des fondations reconnues d’utilité publique

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif avec commentaires infra-règlementaires

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Le soutien public au mécénat d’entreprises – Un dispositif à mieux encadrer

Les statuts types des associations reconnues d’utilité publique

Commentaires sur les principales innovations apportées par les statuts-types 2018 des associations et des fédérations d’associations reconnues d’utilité publique

Les statuts types des fondations reconnues d’utilité publique

← Suivant
Prochain →




Abonnez-vous à notre Newsletter

S'abonner
  • 27 Rue La Boétie, 75008 Paris
  • 06 33 45 83 92
  • contact@idaf-asso.fr
Linkedin Twitter Youtube
Tous droits réservés 2024 ©IDAF - Mentions légales
Politique de confidentialité
Site conçu par CONCILIUM