L’IDAF a proposé à ses adhérents une matinale revenant sur les principaux changements intervenus en matière de droit du travail suite à la publication des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 qui sont venues apporter des changements significatifs au Code du travail, notamment sur les sujets suivants :

• Fusion des instances représentatives dans le Comité social et économique
• Généralisation de l’accord majoritaire et primauté de la négociation d’entreprise
• Conclusion des accords d’entreprise dans les structures dépourvues de délégués syndicaux
• Plafonnement des indemnités prud’homales
• Evolution en matière de rupture du contrat de travail

Stéphanie Gantelet, Avocate Associée en droit social chez Fidal, a ainsi proposé un éclairage sur ces dernières évolutions en matière de droit du travail afin d’en appréhender les points essentiels.

Le support de présentation est disponible ci-dessous pour les adhérents de l’IDAF.