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Publications de l’IDAF

Charte de déontologie du mécénat d'entreprise 

Depuis l’adoption de la loi Aillagon en 2003, le mécénat d’entreprise n’a cessé de croître en France. Le mécénat d’entreprise, qu’il soit financier, en nature ou de compétences est créateur de valeur. Trop souvent réduit à un dispositif fiscal, ses impacts économiques, financiers, culturels et sociaux sont multiples. Conscients de la nécessité d’encadrer les pratiques pour promouvoir et accélérer le
développement du mécénat au bénéfice des causes d’intérêt général, les acteurs de la Coordination Générosités ont pris la responsabilité d’élaborer et de promouvoir une Charte de déontologie du mécénat d’entreprise

  • Coordination Générosités

        Octobre 2023

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Rapport d'activité 2022

Retrouvez en intégralité le rapport annuel 2022 de l’IDAF.
 
  • IDAF
    Juin 2023
 

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Plaquette de présentation 2023

Pour en savoir davantage sur ce que fait l’IDAF, visionnez dès à présent la plaquette de présentation de l’année 2022.

  • IDAF

        Juin 2023

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Mécénat ou parrainage : même ambition pour le financeur ?

Toute organisation a besoin de financer la réussite de ses projets. Ces financements peuvent notamment provenir de subventions, cotisations, dons sous toutes formes ou encore de ventes de produits ou services. Souvent, les associations se tournent vers des financeurs privés pour subvenir à leurs besoins, dans le cadre de partenariats ou de mécénat. . Pour le financeur, c’est l’occasion de soutenir une cause qui lui est chère, mais, selon le cadre choisi, les enjeux de communication et le traitement fiscal sont différents.
 
  • Marie-Céline Courtet (UNSS, IDAF)
    Avril 2023
 

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Quelles réponses aux nouvelles envies d'engagement ?

Les capacités d’engagement se trouvent modifiées dans un contexte d’après-crise et de hausse de la précarité subie. On observe ces derniers mois un net ralentissement de la dynamique d’engagement, alors que 90 % des 1,5 million d’associations actives ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. 

  • Patrick Norynberg, François Longérinas (Mouvement des Régies)

        Avril 2023

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La RSO en pratique : Deux associations prennent la parole pour expliquer concrètement leur démarche RSO et les conséquences bénéfiques qui en résultent - Jurisasso

Le statut et l’objet social des associations, quel que soit le secteur d’activité, les obligent à se préoccuper des enjeux de responsabilité sociale et environnementale. Toutefois, si le monde associatif se préoccupe de ces questions pour les autres en accompagnant souvent les organisations à améliorer leurs pratiques, sont-elles réellement exemplaires s’agissant de leur propre fonctionnement ?.
 
  • Olivier Dénoue (LPO), Nicolas Loz de Coëtgourhant (WWF)
    Mars 2023
 

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Témoignage - Une gouvernance à l'écoute des besoins de son association - Juris associations

L’association Pour un sourire d’enfant (PSE) a été créée en 1993 par Christian et Marie-France des Pallières pour venir en aide à une communauté au Liban qui accueillait des jeunes en difficulté. Le périmètre de l’association a été élargi trois ans plus tard au Cambodge, où son action s’est depuis déployée, après que les fondateurs ont découvert la situation insoutenable des petits chiffonniers de la décharge de Phnom Penh.

  • Pour un sourire d’enfant

       Février 2023

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Le bureau, cet inconnu... - Juris associations

Les vocables sont multiples pour désigner cet organe de direction. On retrouve, outre le terme de bureau, les appellations de comité exécutif, comité directeur, comité de direction ou encore bureau exécutif. Et cette énumération ne saurait être exhaustive.
 
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association n’est d’aucun secours en ce domaine puisqu’elle laisse une totale liberté aux rédacteurs des statuts pour organiser une gouvernance.
 
  • IDAF
    Février 2023
 

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Importance de l'éthique dans le milieu associatif - Juris associations

L’éthique est une réflexion fondamentale de tout peuple afin d’établir ses normes, ses limites et ses devoirs. C’est en effet ainsi que la définit André Comte-Sponville : « morale » et « éthique », dans le langage courant, sont parfaitement synonymes.

  • IDAF – Institut IDEAS

       Février 2023

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Réinventer la Gouvernance Associative - JurisAssociations

Entre impacts de la crise sanitaire et nécessité de lutter contre l’urgence climatique, la société a été confrontée à de nombreux changements ces dernières années. Cette prise de conscience collective a révolutionné le quotidien des structures en renouant avec le dialogue social et en élargissant l’exercice de la responsabilité aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
 
  • IDAF
    Octobre 2022
 

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Charte de déontologie du mécénat d'entreprise 

Depuis l’adoption de la loi Aillagon en 2003, le mécénat d’entreprise n’a cessé de croître en France. Le mécénat d’entreprise, qu’il soit financier, en nature ou de compétences est créateur de valeur. Trop souvent réduit à un dispositif fiscal, ses impacts économiques, financiers, culturels et sociaux sont multiples. Conscients de la nécessité d’encadrer les pratiques pour promouvoir et accélérer le
développement du mécénat au bénéfice des causes d’intérêt général, les acteurs de la Coordination Générosités ont pris la responsabilité d’élaborer et de promouvoir une Charte de déontologie du mécénat d’entreprise

  • Coordination Générosités

        Octobre 2022

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Transformation Numérique et Innovation Sociale - JurisAssociations

617 millions d’enfants et d’adolescents dans le monde n’atteignent pas le seuil minimal de compétences en lecture et en mathématiques. Et 258 millions d’enfants et de jeunes entre 6 et 18 ans ne sont pas scolarisés. Dans un contexte où le taux de pénétration du mobile ne cesse de progresser, même dans les régions les plus reculées, la tech constitue un formidable levier d’accès à une éducation de qualité pour tous. Reste à savoir ce qu’on en fait et comment on la met au service de la lutte contre les inégalités sociales.
 
  • BSF – SPA
    Octobre 2022
 

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Plaquette de présentation de l'IDAF 2022-2023

Pour en savoir davantage sur ce que fait l’IDAF, visionnez dès à présent la plaquette de présentation de l’année 2022.

  • IDAF

        Septembre 2023

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Points de Vue sur le Mécénat - JurisAssociations

Vision du monde est une organisation non gouvernementale (ONG) de solidarité internationale qui vient en aide aux familles les plus vulnérables partout dans le monde. Membre de la fédération World Vision International, première association de parrainage d’enfants au monde, sa vision est celle d’un monde plus juste où chaque enfant peut manger à sa faim, boire une eau potable, aller à l’école, se sentir en sécurité et grandir dignement auprès des siens.
 
  • Vision du Monde
    Septembre 2022
 

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Le poids des investisseurs et les enjeux de gouvernance

Depuis plusieurs années, les organismes sans but lucratif (OSBL) évoluent dans un environnement en pleine mutation et leurs fonds propres sont bien entendu concernés par ces évolutions. Entre exigence sociétale de contribution à moindre coût et gestion désintéressée, l’univers de l’économie sociale et solidaire (ESS) doit faire face à la hausse de la demande sociale et à la réduction des subventions publiques.

  • Jean Buchser & Caroline Nio – IDAF

        Juillet 2022

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Rapport d'activité 2021

Retrouvez en intégralité le rapport annuel 2021 de l’IDAF.
 
  • IDAF
    Juin 2022
 

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Rapport « Évaluation des actions associatives »

La lettre de mission (cf. pages suivantes) précise la demande ministérielle. Elle sollicite une réflexion prospective pour aider à la définition d’une doctrine d’évaluation de l’action associative : comment positionner l’évaluation afin qu’elle renseigne sur l’atteinte des objectifs d’une politique publique – lorsqu’elle s’appuie sur la mobilisation du secteur associatif – tout en servant le projet associatif ? La réflexion attendue se limite aux associations nationales et aux fondations.

La lettre de mission invite à structurer la réflexion après concertation des associations, des experts de l’évaluation, des chercheurs, des entreprises engagées sur la question et des administrations publiques concernées par le sujet.

  • Suzanne CHAMI, Philippe BOLO, Bernard BAZILLON et Philippe DA COSTA

        Avril 2022

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Présidence : Les Statuts ont la voi(x) libre ...

Par gouvernance, on entend le ou les organes qui dirigent, animent et font fonctionner l’organisme. Le plus souvent, deux types de gouvernance composent les associations :

  1. la gouvernance élue : le conseil d’administration ou tout autre organe en tenant lieu – la terminologie étant libre en ce domaine – et le bureau – ou autre dénomination – qui en émane et, en son sein, le président et les autres administrateurs dotés d’un mandat spécifique ;
  2. la gouvernance salariée : il s’agit du ou des directeurs salariés, lesquels sont placés sous la subordination hiérarchique de la gouvernance élue – en général, le président. 
 
  • Jean Buchser – IDAF
    Octobre 2021
 

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Restaurer La Communauté De Travail Après La Crise Sanitaire - JurisAssociations

Si la beauté et la particularité du secteur associatif reposent sur l’engagement collectif de bénévoles et de salariés agissant ensemble au service d’une cause poursuivant une utilité sociale et des valeurs contenues dans le projet associatif, cela en fait également toute sa complexité.

  • Oriane Desgeorge & Guillaume De Marnhac

        Juillet 2021

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Rapport Annuel 2020

Retrouvez en intégralité le rapport annuel 2020 de l’IDAF.
 
  • IDAF
    Juillet 2021
 

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Note de synthèse : webinaire construire la qualité de vie au travail : associations et fondations en quête de progrès

Sous l’impulsion de Guillaume DE MARNHAC – Membre du Conseil d’Administration de l’IDAF, spécialiste des Ressources-Humaines (expérience à Ordre de Malte, WWF et La Croix Rouge Française), le CERCLE RH DE L’IDAF réunit les professionnels en charge spécifiquement des problématiques stratégiques RH, afin de leur permettre d’échanger entre pairs, de renforcer les liens, de partager les expériences, d’apprendre et d’enrichir leurs réseaux dans un esprit de progrès et de service de l’intérêt général.

  • UBIQUS

        Juin 2021

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Rescrit Fiscal : Le cas d'une association sportive

La pratique des rescrits fiscaux a été largement encouragée lors de la publication de l’instruction fiscale du 15 septembre 1981, qui a assis la doctrine de Bercy en matière de fiscalité des associations et fondations. Les praticiens les plus aguerris ont coutume de dire qu’un rescrit ne peut être interprété qu’au regard de la question posée par le contribuable qui en a fait la demande.
 
  • IDAF, Fidal
    Mars 2021
 

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Patrice Roynette, Réélu Président de l'IDAF

Patrice Roynette est le Président de l’IDAF depuis 2017. Fondateur et dirigeant du cabinet de recrutement Proway Executive Search, il est par ailleurs engagé dans l’intérêt général depuis plus de 30 ans. Il a ainsi co-fondé l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque et en fut Directeur général bénévole pendant 23 ans. C’est en qualité de représentant permanent de la Chaîne de l’Espoir, dont il est membre du Comité de direction, que le Conseil d’Administration de l’IDAF a décidé de lui renouveler sa confiance.

  • IDAF

       Septembre 2020

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Rapport Annuel 2019

Retrouvez en intégralité le rapport annuel 2019 de l’IDAF.
 
  • IDAF
    Septembre 2020
 

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La crise : menace ou opportunité d'hybridation pour les organisations sans but lucratif ?

Cette crise va avoir des répercussions économiques, sociales et financières qui vont inéluctablement toucher les OSBL (Organisations sans but lucratif). Dans ce contexte exceptionnel, la résilience et la capacité de ces organisations à répondre aux défis sociétaux vont être éprouvées.

Depuis plusieurs années déjà, celles-ci subissent une diminution de leurs ressources avec une décomposition variable des sources de financement. Le surendettement de l’Etat, accentué par cette crise dont la durée est estimée à 3 ans par les experts, risque d’entraîner une chute des subventions historiques, avec un impact retentissant sur le secteur des OSBL.

  • FORCE FOR GOOD

       Juin 2020

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Quel regard critique porter sur l'évaluation d'impact dans le secteur non lucratif ?

Progressivement, une nouvelle culture de l’impact s’est introduite dans le secteur de l’intérêt général. À l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF), les membres et la gouvernance s’interrogent dans leur pratique quotidienne sur cette notion d’impact social qui transforme le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS).
 
  • IDAF
    Juin 2020
 

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A chaque association, son modèle propre

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association définit l’association comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Une association n’est donc pas contrainte, dans son mode de direction, par la loi de 1901. Seul l’article 5 évoque la gouvernance en exigeant de faire connaître en préfecture « les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration »

  • IDAF

       Février 2020

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Compte rendu - cycle gouvernance associative

Consultez dès à présent le compte rendu de ces échanges.
 
  • IDAF
    Avril 2019
 

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Rapport d'Activité 2018

Retrouvez en intégralité le rapport annuel 2018 de l’IDAF.
 
  • IDAF

       Mars 2019

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Petit vent de modernité sur les statuts pour les associations et fondations RUP

Le Conseil d’État a approuvé de nouveaux statuts types pour les fondations et les associations qui souhaitent être reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP), avec la volonté de moderniser et simplifier leur fonctionnement et d’apporter plus de transparence. Avec une utilisation accrue des nouvelles technologies, ainsi qu’une simplification du fonctionnement et la mise en place d’un processus pour accompagner la gestion des conflits d’intérêts, ces nouvelles dispositions amenées par le Conseil d’État sont entrées en vigueur dès l’été 2018. Elles pourraient cependant avoir un impact contrasté sur leur fonctionnement, en fonction de leur degré d’avancement sur ces sujets.
 
  • IDAF
    Décembre 2018
 

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Panorama national des générosités

Quel est le volume global de la générosité des Français ? Les particuliers donnent-ils plus que les entreprises ? Quelle répartition entre les dons déduits des impôts et ceux qui ne le sont pas ? Que représentent les legs dans le paysage de la générosité? Quelle importance relative des nouvelles modalités de collecte? Et dans quelle mesure les Français sont-ils plus généreux qu’il y a 10 ans ?

Pour la première fois, une étude de grande envergure apporte des réponses à toutes ces questions. À production exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle: l’ensemble des organisations collectives du secteur de l’intérêt général se sont rassemblées pour apporter leur concours à ce projet. Qu’elles en soient ici saluées, et remerciées.

  • Observatoire de la philanthropie

       Avril 2018

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Rapport Annuel 2017

Retrouvez en intégralité le rapport annuel 2017 de l’IDAF.
 
  • IDAF
    Mars 2018
 

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Rapport d'Activité 2016

Retrouvez en intégralité le rapport annuel 2016 de l’IDAF.
 
  • IDAF

       Juin 2017

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Mission Blein sur la notion d'intérêt général : les propositions de l'IDAF

Pour être éligible au mécénat, un organisme ou une œuvre doit être d’intérêt général et présenter un caractère visé à l’article 200 du Code Général des Impôts. La notion de cercle restreint est pour la jurisprudence et l’administration fiscale l’un des critères de l’intérêt général, condition de l’éligibilité d’un organisme au mécénat. Si les notions d’activité non lucrative et de gestion désintéressée sont relativement bien définies par la loi et par la doctrine administrative, la condition tenant à la nécessité de ne pas agir pour un cercle restreint de personnes est moins précise. 
Le premier Ministre a confié à Monsieur le député Yves Blein une mission pour réfléchir à la
notion de cercle restreint afin de « dégager des principes clairs, permettant une analyse
circonstanciée de la situation de organismes considérés et de leur assurer une plus grande
sécurité juridique» quant à leur éligibilité au mécénat.
 
  • Bernard Bazillon (IDAF, KPMG), Jean Buchser (IDAF, Fidal), Pierre Marcenac (IDAF, Fondation Abbé Pierre, Secours Populaire)
    Février  2016
 

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