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La transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique : enjeux et bonnes pratiques

L’IDAF a proposé à ses adhérents une matinale sur la transformation en fondation reconnue d’utilité publique (FRUP).

La loi du 31 juillet 2014 est venue simplifier et sécuriser la démarche du changement de statut d’association à celui de FRUP en accordant la possibilité d’effectuer une telle transformation sans rupture de personne morale.

Cette transformation permet de garantir une continuité du projet tout en préservant la mémoire de la structure d’origine, d’adapter le statut juridique à la réalité du fonctionnement de son organisme et d’accéder à un statut juridique pérenne allié à des avantages fiscaux.

Néanmoins, elle implique des changements profonds et s’accompagne de nombreux points de vigilance qu’il est impératif de prendre en considération et d’anticiper pour réussir sa démarche : stratégie de gouvernance, de ressources et de mode de gestion.

Au programme de cette matinale :

  • Présentation des enjeux de la transformation en FRUP
  • Recommandations, points de vigilance et bonnes pratiques
  • Retour d’expérience et témoignage de la Fondation l’Elan Retrouvé

Cette réunion a également été l’occasion de présenter un guide dédié à cette thématique réalisé par le CFF (en partenariat avec la FEHAP et le Crédit Coopératif) et publié en octobre 2017.

Intervenants :

  • Béatrice de Durfort, Déléguée générale du Centre Français des Fonds et Fondations (CFF)
  • Bernard Verrier, Président de la Fondation l’Elan Retrouvé, fondation ayant réalisé le passage d’ARUP à FRUP, et administrateur de la FEHAP

Le support de présentation est disponible ci-dessous pour les adhérents de l’IDAF.

 

Matinale en partenariat avec le Centre Français des Fonds et Fondations et la FEHAP

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