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Le guide des bonnes pratiques de l’ESS, un outil stratégique pour les associations et fondations

L’IDAF a proposé à ses adhérents une matinale consacrée au guide des bonnes pratiques de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Introduit par la loi du 31 juillet 2014 et adopté par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) en juin 2016, ce guide a pour objectif d’inciter l’ensemble des acteurs de l’ESS, et notamment les associations à réinterroger leurs pratiques afin d’améliorer de manière continue leur organisation interne et leurs modalités d’actions.

Jean Buchser, Vice-Président de l’IDAF, avocat Associé du cabinet Fidal et Directeur National du Pôle droit des associations et de l’ESS, a tout d’abord rappelé les enjeux de cette nouvelle obligation. En effet, depuis 2017, la législation oblige les associations et les fondations de plus de 250 salariés à présenter en assemblée générale des réflexions liées à ces améliorations. A partir de juin 2018, les plus petites structures devront faire de même.

Outre cet aspect obligatoire, ce guide est avant tout un outil stratégique permettant au secteur associatif de s’engager dans une dynamique d’amélioration continue des pratiques, de favoriser et encourager la transparence, mais également d’entamer une démarche prospective.

Notre intervenant a ainsi présenté des pistes de réflexion pour mettre en oeuvre ces améliorations à travers des diagnostics et des plans d’actions mais aussi en donnant des exemples de bonnes pratiques.

Au programme de cette matinale, la présentation détaillée de chaque axe d’amélioration contenu dans le guide :

  • la gouvernance démocratique
  • la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
  • la territorialisation de l’activité économique et des emplois
  • la politique salariale et l’exemplarité sociale
  • le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients
  • la diversité au sein de l’entreprise
  • le développement durable
  • l’éthique et la déontologie

Le support de présentation est disponible pour les adhérents de l’IDAF

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