Associations et fondations, vous avez jusqu’au 17 septembre pour répondre à la consultation publique de l’ANC sur le nouveau règlement comptable qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Faites-nous connaître votre position !
L’Autorité des Normes comptables a initié depuis quelques mois une refonte des textes comptables concernant l’élaboration des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (notamment Associations et Fondations).
Dans ce cadre et suite aux travaux réalisés par les groupes de travail, le Collège de l’ANC a adopté en juillet 2018 un projet de règlement et a décidé de le soumettre à une consultation publique afin de recueillir toutes les observations des parties prenantes n’ayant pas directement participé aux travaux de l’ANC.
A l’issue de cette consultation, le projet de règlement sera à nouveau présenté aux instances de l’ANC pour validation, publication et entrée en vigueur après homologation. Le règlement s’appliquera à compter du 1er janvier 2020.
Aussi, vous pouvez faire part de vos remarques à l’ANC jusqu’au 17 septembre 2018 :
- Par mail : webmestre.anc@anc.gouv.fr
- Par courrier : Autorité des normes comptables
5, Place des vins de France 75012 Paris
L’IDAF vous invite également à nous faire connaître directement votre position en écrivant à contact@idaf-asso.fr.
Vous trouverez ci-joint la présentation de la consultation et le texte soumis à consultation.
