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Projet de nouveau règlement comptable : la position de l’IDAF recensée par l’ANC

Suite au sondage lancé auprès de nos membres, l’IDAF a construit une position qui a été soumise à l’ANC ainsi qu’à son Président Patrick de Cambourg avant la fin de l’expiration de la consultation publique. Une position que l’ANC affirme avoir recensée !


Le sondage a ainsi permis de réveler l’inquiétude des dirigeants d’associations et fondations face à la complexité de la mise en oeuvre d’un tel projet de réforme pour les organisations du secteur non lucratif ainsi que pour la lecture des états financiers par les donateurs, censés pouvoir être mieux informés.

 

Les points suivants en particulier ont été relevés :

 

  • Une période de consultation très peu favorable (fin Juillet à mi-septembre) présentatnt un frein pour l’élaboration d’une réponse approfondie et dument motivée après étude des textes et changements.
  • Des implications de la refonte des textes comptables impactant l’ensemble de l’Organisation et entraînant de grands changements organisationnels, dans une période où les gouvernances associatives sont déjà confrontées à de nombreuses évolutions et tensions.
  • Une communication sur le CER considérée comme délicate et inéquitable entre les associations, ne permettant toujours pas comparer les ratios d’une organisation vis-à-vis d’une autre.

  • Des coût supplémentaires de traitement des libéralités (développements informatiques lourds puisqu’il n’existe aucune solution prête à l’emploi sur le marché) au risque de dégrader les ratios de missions sociales.
  • Un alourdissement de la communication financière avec l’introduction d’un état financier supplémentaire (le compte de résultat par origine et destination)

 

Les répondants au sondage se sont ainsi positionnés à 75% en faveur d’une demande de report de deux mois de la consultation publique et du report de l’applicabilité de ces textes au 1er janvier 2021.

 

Retrouvez ci-dessous le courrier adressé à l’ANC


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