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L’IDAF et le modèle économique du secteur non lucratif : nos propositions sur la fiscalité au gouvernement

Le 5 mars dernier, une délégation de l’IDAF a été reçue par le Secrétaire d’Etat M. Gabriel Attal, à l’initiative de la feuille de route du Gouvernement pour le développement de la vie associative en octobre 2018.

Cette rencontre a permis à trois de nos représentants Patrice ROYNETTE Président  de l’IDAF [Chaine de l’espoir],  Rodolphe GOUIN [Fondation AP-HP] et Jean-François RIFFAUD [Action contre la Faim] de faire une présentation rapide du réseau de l’IDAF. Ils ont notamment insisté sur le fait que les structures associatives et les fondations sont confrontées à la nécessité de faire évoluer leur modèle économique et n’ont pas attendu pour expérimenter et innover. 

Dans cette optique, l’IDAF, compte tenu de ses expertises en interne, entend contribuer activement à la réflexion sur l’évolution du régime fiscal relatif au secteur non lucratif, en présentant ses propositions relatives à une modification des textes fiscaux et de la doctrine de Bercy.

Voici en résumé les propositions dont l’IDAF est le promoteur dans le cadre de l’élaboration des prochaines lois de finances :

  • Exonération des impôts commerciaux des activités concurrentielles  des Organismes Sans But Lucratif (OSBL), poursuivant une activité d’intérêt général.
  • Suppression de la notion de « relations privilégiées » entre une association et sa filiale commerciale.
  • Clarification des conditions de l’exonération de TVA au sein des groupes associatifs,
  • Suppression du lien « automatique » entre les 3 impôts dits « commerciaux ».
  • Création d’un régime fiscal de groupe, inspiré de celui existant entre sociétés commerciales.

Nous sommes à la disposition de tous pour apporter des précisions ou éclairages si nécessaire.

L’IDAF organisera en juin prochain une rencontre sur ce sujet majeur pour notre secteur, afin que tous les adhérents puissent s’exprimer et prolonger la réflexion. Nous vous enverrons rapidement l’invitation pour bloquer vos agendas.

Vous pouvez télécharger un compte-rendu plus détaillé de nos propositions en cliquant sur le lien ci-dessous !

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