Un an de pratique et de législation juridique, fiscale et sociale en période pandémique : analyse et retour d’expériences
L’IDAF, en partenariat avec FIDAL, vous a donné rendez-vous en ligne pour faire un tour d’horizon des mesures spécifiques au secteur non lucratif.
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Social : L’employeur face au COVID, quelques points d’attention
- Gérer les salariés vulnérables
- Gérer et adapter son organisation du travail : pérenniser le télétravail ? aménager la durée du travail ? négocier un accord de performance collective ?
- Gérer le risque sanitaire et les contrôles de l’inspection du travail
Juridique :
- Comment organiser ses réunions statutaires : les dernières précisions applicables aux OSBL
- Comment pérenniser ces mesures statutairement ? Comment réorganiser sa gouvernance pour la rendre plus agile et plus adaptable ?
- Comment prévenir et gérer les nouveaux risques de responsabilités grâce aux délégations de pouvoirs ?
Fiscal :
- Focus rapide sur les apports de la loi de finances pour 2021 : Contribution économique territoriale et groupe TVA ;
- Mécénat territorial : repenser son financement en période de pandémie
- Nouvelles ressources : les points d’attention
Les intervenants du cabinet FIDAL :
- Karine Melcher-Vinckevleugel, Avocate associée,
- Agathe Chopin, Avocate associée,
- Marion Vandewalle, Avocate Fiscaliste
L’animation était assurée par Emmanuel Landais, directeur général de l’Adie, qui a témoigné de son expérience de 2020 et sa vision pour 2021.
Un temps d’échange a été proposé via le chat à la fin de la présentation