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Actualités Juridiques 2022

L’IDAF vous a donné rendez-vous :

Actualités Juridiques 2022 

Loi séparatisme, obligations déclaratives, renforcement de la prévention en santé au travail, lutte contre le harcèlement,…Quels impacts pour le secteur associatif ?


 Mardi 1er février 9 h – 10h30


Pour obtenir le support et replay, munissez-vous de vos identifiants de connexion et cliquez en bas de cet article sur “Télécharger la présentation” 

 

Qu’est-ce que le Contrat d’engament républicain prévu dans la loi Séparatisme ? Quels impacts sur les financements ? Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives fiscales et comptables ? La loi Waserman sur l’engagement associatif répond-elle aux attentes des dirigeants d’association bénévoles ? Dans un contexte sanitaire toujours sous pression, quelles incidences la loi sur le renforcement de la prévention en santé au travail met-elle en exergue ? Enfin, quelle est l’actualité de la jurisprudence en matière de lutte contre le harcèlement et les discriminations ?

Si la loi de Finances pour 2022 n’intègre pas d’avancées majeures pour les associations et fondations, l’année 2021 fut une année riche sur le plan législatif, règlementaire et jurisprudentiel.

Animé par Marie-Céline COURTET, Secrétaire générale, l’IDAF vous a invité à un webinaire d’actualités avec l’expertise de FIDAL, cabinet d’avocats spécialisé dans les OSBL, pour faire le point sur les dernières mesures phares impactant le secteur et les prochaines mises en application.

Les intervenants :

  • Aurélie CARLIER, Avocate experte en droit des affaires
  • Agathe CHOPIN, Avocate experte en droit social
  • Franck JALLAS, Avocat Directeur associé Département Droit fiscal
  • Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL, Directrice Avocate Associée experte en droit des affaires

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