L’IDAF a eu le plaisir de vous retrouver le 8 février lors d’un webinaire d’actualités en partenariat avec FIDAL, pour faire le point sur les dernières mesures phares impactant le secteur associatif :
Contrat d’engagement républicain, groupe TVA et Loi séparatisme.
Quels impacts pour le secteur associatif ?
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Le Contrat d’engament républicain de la loi Séparatisme a vu le jour l’an dernier. Quels impacts sur les financements? Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives fiscales et comptables ? Le groupe TVA va-t-il changer ? Sous quel format ? Enfin, quelle est l’actualité de la jurisprudence en matière de lutte contre le harcèlement et les discriminations ?
Si la loi de Finances pour 2023 n’intègre pas d’avancées majeures pour les associations et fondations, l’année 2022 fut une année riche sur le plan législatif, règlementaire et jurisprudentiel.
L’IDAF vous invite à un webinaire d’actualités avec l’expertise de FIDAL, cabinet d’avocats spécialisé dans les OSBL, pour faire le point sur les dernières mesures phares impactant le secteur et les prochaines mises en application à travers quatre thématiques : 1) le Contrat d’engagement républicain, 2) le Groupe TVA, 3) la Loi de séparation, reçu fiscaux et déclaration et 4) les Nouvelles réglementations et actualités jurisprudentielles en matière sociale.
Animatrice :
Marie-Céline COURTET, Directrice du pôle administration, finances, juridique et RH – UNSS ; Secrétaire générale – IDAF
Intervenants :
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Karine MELCHER–VINCKEVLEUGEL, Avocate Associée intervenant en droit des associations – Fidal
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Laurence GUETTAF-PECHENET, Directrice de Bureau, Avocate Associée – Fidal
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Jean BUCHSER, Directeur du Pôle Droit des Associations et de l’ESS, Avocat Associé – Fidal ; Vice-Président – IDAF
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