Dans le cadre de son partenariat avec l‘Institut IDEAS, nos membres ont la possibilité de s’inscrire gratuitement à cet atelier organisé avec le cabinet FIDAL pour les organisations accompagnées.
10 places vous sont réservées, le jeudi 27 juin de 9 h 30 à 12 h 00.
Les points abordés :
- Certaines activités sont-elles par nature lucratives ou non lucratives au plan fiscal ?
- Des associations exerçant des activités lucratives peuvent-elles régulièrement échapper aux impôts commerciaux ?
- Toutes les activités d’une association soumise à l’impôt sur les sociétés sont-elles lucratives ?
- Dans quels cas une association exerçant une activité lucrative accessoire est-elle tenue à une soumission partielle à l’impôt sur les sociétés ?
Les participants seront invités à partager leurs propres expériences et à prendre connaissance d’exemples apportés par les avocats de FIDAL.
Animation :
- Jean-François Le Page : Responsable Organisation et Méthodes de l’Institut IDEAS
Intervenants :
- Franck Jallas : Directeur Associé de FIDAL
- Karine Melcher-Vinckevleugel : Avocate Associée de FIDAL
Attention : l’inscription est obligatoire.
