« Après 15 années de créations dynamiques mais aussi de fonctionnement opérationnel des fonds de dotation, des questionnements sont apparus sur les meilleures pratiques à mettre en oeuvre ou sur les écueils à éviter dans la gestion au quotidien de ces organismes philanthropiques souples mais qui s’inscrivent malgré tout dans un cadre juridique précis.
Dès la création des fonds de dotation, la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances a développé un portail à destination des créateurs et gestionnaires de fonds de dotation rassemblant les textes législatifs, des statuts types mais aussi une série de fiches techniques traitant des principaux aspects juridiques de la vie des fonds de dotation (création et dissolution, obligations de publication, appel à la générosité et intérêt général).
Afin de permettre aux opérateurs de fonds de dotation de trouver au sein d’un seul document l’ensemble des informations dont ils ont besoin au quotidien pour la création et la gestion d’un fonds de dotation, a été rédigé ce Fonds de dotation, en pratique. Ce recueil de fiches techniques n’a pas l’ambition de couvrir de manière exhaustive l’ensemble des cas juridiques particuliers mais de donner en 80 pages les informations indispensables à connaître dans l’état actuel du droit. »
Ce recueil de fiches relatives aux différents aspects de la vie des fonds de dotation, a été co-rédigé par Irène Scolan, Associée KPMG, et Philippe Gaboriau, Directeur général du Fonds de dotation du musée du Louvre.
À l’origine de ce guide, un collectif de fonds de dotation souhaitait permettre la diffusion de bonnes pratiques auprès de l’ensemble de créateurs et gestionnaires de fonds de dotation. Ce collectif est composé des : Fonds de dotation du musée du Louvre, Fonds de dotation Transatlantique, un Esprit de Famille, Centre Français des Fonds et Fondations, Fonds de dotation du Festival de Cannes, Fonds de dotation Anyama, Fonds de dotation Merci, Fonds de dotation Transmission Lab, Fonds de dotation Break Poverty Foundation, Fonds de dotation Le Chant des Étoiles, Fonds de dotation de la Haute Vallée des Forges.
