Si le rapport commandé par l’ancien Premier Ministre conjointement à l’Inspection générale des finances (IGF) et à l’Inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche (IGÉSR) est conforme aux éléments publiés dans la presse ces derniers jours, ce sont des pans entiers du secteur des associations et fondations qui seront gravement pénalisés dans leur action.
Le secteur associatif et des fondations est l’acteur incontournable de l’intérêt général, dans les domaines visés par la Loi.
Sont notamment visés les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Autant de secteurs où les associations et fondations se substituent à l’Etat qui a délaissé ces domaines à l’initiative privée, qui mobilise non seulement les donateurs mais aussi les bénévoles, et demeure ainsi, dans de nombreux territoires, le garant du lien social.
Le plafonnement à 2000€ (deux mille euros) du montant des dons pris en compte pour l’octroi de la réduction d’impôt mécénat aura pour effet incontournable de plafonner la générosité !
De même, le remplacement du crédit d’impôt pour les entreprises mécènes par une simple déduction des charges de mécénat mettra en concurrence ces dépenses au titre de l’intérêt général avec les dépenses de fonctionnement de l’entreprise, et incitera à réduire le soutien à l’intérêt général.
On banalise ainsi les causes d’intérêt général et on assimile le mécénat à une vulgaire niche fiscale !
Ce rapport caractérise une approche comptable et cynique de la générosité et une méconnaissance des besoins du secteur.
Ses conclusions sont inacceptables, et l’IDAF exige un débat ouvert et objectif avec le gouvernement, et en particulier les Ministres en charges des secteurs nombreux où les associations et fondations sont des acteurs essentiels, tels que la santé, le sport, le social, l’éducatif, l’humanitaire, la culture, la défense de l’environnement ou la science.
