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Articles spécialisés

Comment l'ESS a transformé la société ?

Transformer et apaiser la société, une utopie impossible à atteindre ? Le contraire est démontré par les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui mettent en place de nombreuses initiatives visant à améliorer la vie dans tous les secteurs.

Cette initiative conduit à l’élaboration d’un « journal » dans lequel ces acteurs représentent le parcours accompli de 2024 à 2034 et décrivent comment leurs actions ont contribué à transformer la société.

  • ESS France
    Mai 2024
 

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Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs

Les modèles socio-économiques associatifs, souvent considérés comme des objets d’étude, se concentrent principalement sur la pratique professionnelle dans une perspective dynamique et immédiatement opérationnelle. Il est donc difficile de les classer car ils sont protéiformes et évoluent tout au long de la vie des organismes concernés. 

Les associations ont de nombreuses opportunités d’évolution stratégique grâce à la loi 1901, au droit des contrats et au régime fiscal des OSBL. De plus, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) permet de considérer ces organismes comme un modèle d’entreprise d’un genre nouveau.

  • Colas Amblard, président de l’Institut ISBL

        Mars 2024

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Les effets de l'éducation à la philanthropie sur les étudiants

L’article « Teaching Student Philanthropy » d’Alison Body et Emily Lau du Journal of Philanthropy and Marketing, s’intéresse aux modules pédagogiques intégrant la générosité dans les programmes universitaires.

Plus particulièrement, les autrices évaluent l’effet sur les étudiants de la mise en place d’un programme de « student philanthropy » dans l’Université de Kent et se basent sur leurs résultats pour délivrer les clefs du succès de ces programmes. 

  • Journal of Philanthropy and Marketing
    Février 2024
 

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Baromètre de l’innovation « Entreprises agricoles & agroalimentaires »

Ce 3ème Baromètre de l’innovation dans l’agriculture et l’agroalimentaire, co-réalisé par Valorial, Agri Sud-Ouest Innovation et KPMG, met en exergue une amplification de la prise de responsabilité des entreprises des filières alimentaires pour un développement plus durable de leurs activités. Ces engagements RSE tout aussi récents que massifs, sont stimulés à la fois par un sentiment d’urgence et de nécessité qui s’impose à tous, que par un nouveau cadre réglementaire et des engagements pris par les États. Parmi les leviers mobilisés par les entreprises pour accélérer et amplifier leurs engagements, cette étude inédite démontre clairement que l’innovation a et aura une place centrale et déterminante.

  • KPMG, Valorial, Agri Sud-Ouest Innovation

        Juillet 2023

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Convictions Immobilières – Septembre 2022

L’avant et l’après 24 février. La situation actuelle se caractérise par une évolution des politiques des banques centrales face à la menace inflationniste, avec des conséquences sur la prime de risque immobilière et la hiérarchie entre actions, obligations et immobilier.

A la fin de l’année 2021 l’inflation était avant tout la résultante des goulots d’étranglement post-Covid : tous les grands pays réouvraient
en même temps leurs économies, créant une tension sur les chaînes d’approvisionnement.

Par nature, cette inflation était transitoire et ne nécessitait pas de resserrement drastique de la politique monétaire de la BCE.

  • Primonial REIM

        Septembre 2022

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Dispositif Eco Energie

Le dispositif éco-énergie tertiaire issu de la loi ELAN impose aux bailleurs et aux occupants de bâtiments de plus de 1 000 m² utilisés pour des activités tertiaires de réduire leur consommation énergétique d’au moins :
• 40 % en 2030 ;
• 50 % en 2040 ;
• 60 % en 2050.

  • Mutuelle St Christophe
    Septembre 2022

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La Lettre Fidal – 3ème Trimestre 2022

Loi de finances rectificative pour 2022, n°2022-1157 du 16 août 2022.

Les salariés ont la possibilité de renoncer, avec l’accord de l’employeur à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 en application d’un accord ou d’une convention collective de réduction du temps de travail.

Ces JRTT donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise. Les heures correspondantes ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires.

  • FIDAL

        Septembre 2022

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Convictions Immobilières – Juillet 2022

Alors que la guerre en Ukraine a déclenché une crise coûteuse, la temporalité de sortie de ce conflit demeure encore incertaine. Les répercussions économiques de cette crise contribueront à un net ralentissement de la croissance mondiale en 2022 et alimenteront l’inflation. 

Ces éléments ont conduit à une nouvelle révision à la baisse de la croissance mondiale qui ressort maintenant à 3% en 2022, contre 3,8% au début de l’année. Les banques centrales focalisent actuellement leur attention sur les outils à mettre en place pour réduire l’inflation. Le coût économique est aujourd’hui moins prioritaire pour elles que l’arrêt de la spirale inflationniste.

  • Primonial REIM
    Juillet 2022

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La Lettre Fidal – 3ème Trimestre 2022

Le décret du 24 mars 2022 est pris pour l’application de la loi n° 2021-689 renforçant les outils de gestion de lacrise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 10.

Il précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient entre le 15 décembre 2021 et au plus tard le 30 avril 2022 ou dont l’échéance aurait dû intervenir pendant cette période suite à un report intervenu en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020.

 
  • FIDAL

        Avril 2021

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TRIBUNE – En Afghanistan, les humanitaires seront dans le collimateur des talibans

Si la guerre du Biafra (1967-1970) aura été le berceau du sans-frontiérisme, avec la création du Groupe d’intervention médico-chirurgical d’urgence (Gimcu) qui deviendra Médecins sans frontières (MSF), l’Afghanistan en sera, à partir de l’occupation russe en 1979, la véritable
pépinière avec le déploiement d’autres ONG internationales dont Action contre la faim, Handicap international, Médecins du monde, Solidarités international… Ces organisations interviendront largement auprès des populations dont une partie vit sur les territoires contrôlés
par les mouvements rebelles, en résistance face au pouvoir en place et aux troupes de son puissant voisin soviétique.

  • Pierre Micheletti
    Septembre 2021

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TRIBUNE – Anniversaire de la « loi 1901 » - IDAF Signataire

Alors que le projet de loi sur les « séparatismes » revient en dernière lecture au Parlement, plus de cinquante représentants d’associations s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », à l’initiative du Mouvement associatif, de la « méfiance » du politique à l’égard de leurs organisations.

 
  • Tribune Collective dans Le Monde

        Juillet 2021

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Extrait Dossier Droit & Impact (RLDA 171 Juin 2021) + Présentation Fidal Impact

Ce dossier interroge le processus d’innovation juridique à mettre en œuvre pour donner des cadres nouveaux et adaptés aux enjeux urgents auxquels l’humanité doit faire face et pour lesquels le droit va devoir jouer un rôle de premier plan.


Tolérer des espaces de pollution économique, financière, environnementale localisés reviendrait à ruiner les efforts de la majorité des pays pour résoudre un problème dont l’issue in fine reste la survie de l’espèce humaine sans sacrifice du grand nombre.

  • FIDAL
    Juin 2021

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CP – Aides du fonds de solidarité en faveur des associations

Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable détaillent les aides du fonds de solidarité en faveur des association, affectés par la crise sanitaire. 

Par leurs actions sociales et solidaires au quotidien, les associations jouent un rôle fondamental dans la vie de nos concitoyens. Elles ont été, au même titre que les entreprises, gravement touchées par les conséquences économiques des mesures liées à la limitation de la propagation de la pandémie Covid-19. 

 
  • Ministère de l’économie, des finances et de la relance

        Avril 2021

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CP – Rappel des aides d’urgence accessibles aux structures de l’ESS

Le Gouvernement est aux côtés des structures économiques de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales) afin de faire face à la crise sanitaire. Pour accompagner le renforcement des mesures sanitaires, Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, publie le guide pratique mis à jour pour permettre à chaque structure, y compris les plus petites, de recourir facilement aux aides auxquelles elles sont éligibles et rappeler les points de contact. 

  • Secrétariat d’Etat chargé de l’Economie sociale, solidaire et responsable
    Avril 2021

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Note de conjoncture : Les associations entre priorités sociales et exigences de choix budgétaires

Au début de l’année 2021, l’évaluation de la chute du PIB pour 2020 s’affine progressivement, autour de -9 % puis de -8,3 % en un an (avec les premières estimations des chiffres pour le 4e trimestre 2020, soit -1,3 %). Les chiffres définitifs devraient être connus à partir de mai
2021, mais les ordres de grandeur sont a priori cernés.

 
  • Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss)

        Mars 2021

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Newsletter FIDAL Associations, économie sociale & solidaire - Décembre 2020 - n°2

Les avocats de Fidal Paris spécialisés en droit des associations, économie sociale & solidaire sont heureux de vous communiquer leur lettre d’information. Celle-ci reprend un certain nombre de sujets ayant retenu notre attention dans l’actualité fiscale et juridique. 

Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

  • FIDAL
    Décembre 2020

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L'assurance de personnes dans le contexte de la pandémie du COVID 19

Des dispositifs d’accompagnement ont été favorisés par le gouvernement pour accompagner la population comme l’encouragement au télétravail, le recours au chômage partiel, la garde des enfants de moins de 16 ans sous certaines conditions et la protection des personnes. Dans cette crise sanitaire, le contrat collectif de prévoyance souscrit par les structures associatives revêt une grande importance pour préserver la couverture des salariés. Nous aborderons point par point l’articulation entre ce contrat et les dispositifs en vigueur.

 
  • Mutuelle Saint-Christophe

        Avril 2020

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Règlementation des OSBL : état des lieux et perspective pour 2020

Toute nouvelle année apporte invariablement son lot de modifications légales et réglementaires. Les associations
n’échappent pas à ce mouvement d’instabilité juridique. Pis, se trouvant généralement à la croisée de deux mondes, à la fois non lucratives et parfois partiellement lucratives, elles subissent les aménagements qui sont propres à leur forme juridique, mais encore ceux relatifs à leur activité, et enfin ceux, plus généraux, qui s’appliquent de manière large aux entreprises et à la société française.

  • JURIS EDITION
    Mars 2020

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Bilan de l'emploi associatif sanitaire et social

Le Centre de ressources DLA social, médico-social et santé, en partenariat avec l’association Recherches & Solidarités, présente le bilan de l’emploi dans les associations et fondations du secteur sanitaire et social.

Le secteur sanitaire et social privé non lucratif regroupe 1,125 million de salarié∙es dans plus de 35 200 établissements employeurs. Ce document vous en présente les chiffres et évolutions clés en s’appuyant sur les déclarations d’employeurs auprès de l’ACOSS-URSSAF pour le régime général et de la MSA pour le régime agricole.

 
  • Recherches et Solidarités

        Septembre 2019

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Petit vent de modernité sur les statuts pour les associations et fondations RUP

Le Conseil d’État a approuvé de nouveaux statuts types pour les fondations et les associations qui souhaitent être reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP), avec la volonté de moderniser et simplifier leur fonctionnement et d’apporter plus de transparence. Avec une utilisation accrue des nouvelles technologies, ainsi qu’une simplification du fonctionnement et la mise en place d’un processus pour accompagner la gestion des conflits d’intérêts, ces nouvelles dispositions amenées par le Conseil d’État sont entrées en vigueur dès l’été 2018. Elles pourraient cependant avoir un impact contrasté sur leur fonctionnement, en fonction de leur degré d’avancement sur ces sujets.

  • Nouvel Economiste, interview de Jean Buchser, Vice-Président de l’IDAF
    Décembre 2018

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Pacte de croissance de l'ESS

L’Economie Sociale et Solidaire est un atout pour faire réussir notre pays. Elle est inspirante pour les générations à venir.
Demain, nous établirons un « Social BusinESS Act » qui rassemblera l’ensemble des mesures d’ordre fiscal, règlementaire et législatif permettant d’accélérer la performance économique, l’impact social et
environnemental des entreprises de l’ESS, quel que soit leur statut.

 
  • Ministère de la Transition écologique et solidaire

        Novembre 2018

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« Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement »

Ce rapport pose le terme d’une première étape importante du dialogue que vous avez ouvert le 9 novembre dernier aux Grands Voisins en réponse à la mobilisation du monde associatif pour appeler à la définition d’une politique ambitieuse pour la vie associative et pour un partenariat renouvelé entre les pouvoirs publics et les associations.

  • Mouvement Associatif 
    Juin 2018

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Dons aux fondations : la catastrophe n'aura peut-être pas lieu...

Avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la collecte des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt a pris beaucoup de retard par rapport à 2017.

Pour l’ensemble des organismes du secteur, la collecte des dons IFI serait pour l’instant inférieure de 40 % à 50 % à la collecte des dons ISF de l’année dernière, ce qui est problématique, mais moins catastrophique que prévu.

 
  • Le Monde – sur lase des projections du CerPhi

        Juin 2018

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Le rôle économique des fondations

Les fondations constituent l’un des piliers du modèle philanthropique français. Elles se définissent comme « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ». À la différence d’une association, qui est un groupement de personnes, une fondation est avant tout un patrimoine, auquel est donnée la personnalité morale.

  • IGF
    Mai 2017

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La situation du bénévolat en France

Le bénévolat est un pilier essentiel de la vie associative : sur 1.3 million d’associations en France, seules 165 000 ont un ou plusieurs salariés. Une majorité écrasante d’associations est donc animée uniquement par des bénévoles.

Plus largement, le bénévolat est aussi une manière de faire société et de vivre ensemble, fondatrice de cohésion sociale.

A ce double titre, il est important de bien connaître le bénévolat et ses tendances, et d’étudier dans quelle
proportion les évolutions de la société, des comportements individuels et des besoins sociaux, impactent
l’engagement.

 
  • France Bénévolat

        Juin 2013

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